Association de défense des propriétaires situés en zone de protection de la nappe phréatique de Saffré

SAFFRE ZONE ROUGE

Historique des activités de l’association

2015

 

Décembre 2015

Le tribunal administratif a rendu son jugement :

L’arrêté préfectoral de mise en place de  protection de la nappe phréatique est annulé.

La préfecture a 2 mois ( 17 février) pour déposer un recours.

Les conséquences de l’annulation

             - Toutes les mesures prises et publications faites depuis 2010 sont annulées.

             - Une nouvelle enquête d’utilité publique devra être réalisée

             - Les démarches d’indemnisation sont annulées.

L’association s’inscrit toujours dans une démarche de dialogue avec le SIAEP qui doit aboutir à la reconnaissance du préjudice subi par les habitants de Saffré.

 

Novembre 2015

L’audience de notre Recours au tribunal administratif s’est déroulée le 19 novembre .

Suite à examen des dossiers le rapporteur publique propose au juge l’annulation totale ou partielle de l’arrêté préfectoral instituant les périmètres de protection pour « insuffisance de l'estimation sommaire des dépenses « 

Le tribunal doit rendre son avis le 17 décembre 2015.

 

Août-Septembre-Octobre 2015

Dans le cadre de la nomination d’un expert indépendant par le tribunal administratif, les 82 propriétaires concernés ont reçu un courrier recommandé leur notifiant le début de la procédure.

Contrairement à l’engagement pris par le SIAEP nous n’avons pas été prévenu de l’envoi de ce courrier administratif.

Nous avons donc immédiatement réagi auprès du SIAEP afin que nos adhérents puissent être informés des conséquences de cette démarche.

Un courrier explicatif signé du président du SAIEP a été rédigé dans les 2 jours, courrier que nous avons diffusé à tous nos adhérents concernés et accompagné d’un document explicatif.

L’expert a été nommé par le tribunal administratif. Après examen de chaque dossier , une réunion publique sera organisée pour informer chaque personne concernée de la démarche mise en place par l’expert.

L’association participera activement à ces démarches.

 

Juillet 2015

L’audience de notre Recours au tribunal administratif est reportée au mois d’octobre 2015

 

Mai 2015

Notre assemblée générale s’est déroulée le 20 Mai 2015

(Pour obtenir une copie du compte-rendu de l’assemblée générale écrivez-nous à saffrezonerouge@orange.fr)

 

En synthèse :

Les négociations avec le SIAEP :

Nomination d’un expert indépendant :

L’expert en charge du dossier d’expertise sur les dégâts provoqués sur les maisons du périmètre à risque fort d’effondrement doit être nommé dans les semaines à venir.

 

Indemnisations pour perte de valeur des biens

Notre but reste d’obtenir des indemnisations pour perte de valeur de nos biens. Pour l’instant il n’y a pas eu de rencontre avec le SIAEP mais nous comptons sur les prochaines réunion pour remettre à l’ordre du jour ce point essentiel de notre combat

 

Recours au tribunal administratif

La fin de la période d’instruction (dépôt par les 2 parties des dossiers) étant établie au 20 mai, l ’audience de notre  recours au tribunal administratif devrait se situer aux alentours de fin juin.

 

Janvier 2015

Le mot de bonne année du président

Chers adhérents

2014 a été une année charnière avec la mise en place des réunions de négociation avec le SIAEP et notre passage au tribunal administratif en novembre.

 

NEGOCIATIONS avec le SIAEP

La phase de constat des dégâts sur les maisons par les huissiers est terminée. Nous attendons la nomination d’un expert indépendant en début 2015. cela avance donc.

Par contre nous ne perdons pas de vue notre but => obtenir des indemnisations pour la perte de valeur de nos biens. Nous comptons sur les prochaines réunions pour relancer ce point .

 

PASSAGE au Tribunal Administratif

Après 3 années de procédure notre dossier est passé au tribunal administratif début novembre.

Le rapporteur public (en charge de l’étude du dossier) préconisait l’annulation de l’arrêté préfectoral.

Cela s’engageait donc plutôt bien pour notre recours.

Lors de l’audience, la partie adverse a « sorti du chapeau » des arguments chiffrés qui n’avaient pas été versés au dossier et dont nous n’avions donc pas eu connaissance.

A la suite de cette audience Le tribunal a décidé de rouvrir une période d’instruction pour compléter le dossier et permettre à chaque partie de répondre aux nouveaux arguments présentés.

Une nouvelle  audience sera organisée en début d’année 2015, nous n’avons pas eu de date pour l’instant.

Nous devons encore nous armer d’un peu de patience.

 

POUR 2015

Le conseil d’administration de l’association se joint à moi pour vous souhaiter le meilleur pour vous et vos proches.

Souhaitons également que 2015 voit aboutir notre combat pour la reconnaissance de nos droits.

 

                                                                              Dominique Ouary

                                                                                           président

2014

 

Novembre-Décembre

 

Après 3 années de procédure notre dossier est passé au tribunal administratif début novembre.

Le rapporteur public (en charge de l’étude du dossier) préconisait l’annulation de l’arrêté préfectoral.

Cela s’engageait donc plutôt bien pour notre recours.

 

Lors de l’audience, la partie adverse a « sorti du chapeau » des arguments chiffrés qui n’avaient pas été versés au dossier et dont nous n’avions donc pas eu connaissance.

A la suite de cette audience Le tribunal a décidé de rouvrir une période d’instruction pour compléter le dossier et permettre à chaque partie de répondre aux nouveaux arguments présentés.

 

Une nouvelle  audience sera organisée en début d’année 2015, nous n’avons pas eu de date pour l’instant.

Nous devons encore nous armer d’un peu de patience.

 

Pour 2015, nous espérons que l’annulation de l’arrêté préfectoral sera prononcée. Nous mettrons alors à profit la période consacrée à la constitution d’un nouveau dossier d’utilité publique pour faire valoir nos arguments et nos droits.

 

Juillet—Aout

La réunion de travail avec le SIAEP et la mairie s’est déroulée le 02 Juillet.

Les constats d’huissier sont terminés. 4 propriétaires sur 88 n’ont pas répondu.

Les suites des démarches :

· Courant d’été rédaction d’une requête auprès du tribunal pour demander la nomination d’un expert indépendant.

· Novembre ordonnance du tribunal

· Décembre nomination de l’expert

· Début 2015 : intervention de l’expert sur les dossiers et passage sur les propriétés pour expertise complémentaire.

 

Le SIAEP nous a indiqué que chaque propriétaire recevra un courrier les informant de la suite des démarches engagées.

 

Les cartes du nouveau zonage des zones à risque d’effondrement nous ont été communiquées consultez-les via les liens ci-contre

 

2013

Décembre 2013

Le 04 décembre  2nde réunion avec le SIAEP et la mairie.

Cette réunion, initialement prévue en septembre, n’a pu être organisée qu’en décembre, suite au retard important pris par Calligé dans l’étude complémentaire pour préciser les contours des zones d’incertitudes.

Consulter le compte-rendu de la réunion du 04 décembre

 

 

Juin-Juillet 2013

Le 15 juin , nous avons rencontré la mairie. Nous en avons profité pour présenter le recensement que nous avons effectué auprès de nos adhérents.

Résultats du sondage 123 réponses; classement par ordre de priorité :

Bilan

 

Indemnité compensatoire

76%

Limitation des pompages

68%

Assurance

47%

Expropriation

14%

Consolidation

12%

Sondages

7%

 

Nous en avons profité pour décrocher un rdv avec le SIAEP et la mairie le 09 juillet

 

Le 09 Juillet : 1ère réunion avec le SIAEP et La mairie.

Ces réunions permettront de faire le point sur les différentes actions menées.

Sur ce 3ème trimestre le SIAEP met en œuvre des études pour préciser les zones d’incertitudes entre zone à risque fort et risque faible. Consulter la présentation

Le prochaine réunion est prévue le 18 septembre.

 

mai 2013

Le 13 mai l’assemblée générale de l’association s’est tenue en salle municipale.

Consulter le compte-rendu

 

1 er Trimestre 2013

Le 13 février une réunion publique de présentation du dossier calligé  a été organisée à l’initiative de la mairie.

Lors de cette réunion l’expert hydrogéologue a annoncé que l’augmentation des effondrements est liée aux  pompages du SIAEP. Lire le Compte-rendu

L’expert géologue a défini 3 zones pour les risques d’effondrements

Zone à risque fort, faible et nul

 Consulter la carte des zones à risque d’effondrements

 

2012

 

4ème Trimestre 2012

Décembre 2012

Le samedi 15, le bureau a reçu le nouveau Député Yves Daniel.

Lors de cet échange d’1h30 nous avons présenté le dossier de Saffré, les insuffisances et les incohérences du dossier d’enquête, les conséquences sur la valeur de nos biens, les actions en cours, l’indemnisation des agriculteurs, la non assurabilité des biens

Le député s’est montré intéressé et curieux. Il s’est dit mieux informé sur le dossier:

« C’est une première prise de contact, nous restons en relation ».

Il sera présent à la réunion publique du dossier calligé si son emploi du temps le permet.

A retenir cette phrase du député :  La production d’eau est d’intérêt général mais ne doit avoir d’effet négatifs sur les intérêts des particuliers. 

 

Novembre 2012

Le bureau finalise la rédaction d’une réponse argumentée que nous allons transmettre via notre avocat au tribunal administratif.

 

Dossier d’étude Calligé: Le dossier est en cours de finalisation.

La mairie nous invitera à la réunion de présentation en Mairie fin novembre.

Courant décembre une réunion publique de présentation du dossier sera organisée par la Mairie.

Nous attendons impatiemment ces 2 dates.

 

Octobre 2012

Le 26 Octobre Réunion Publique d’information organisée avec les agriculteurs

Cette réunion visait à informer sur la problématique des assurances et des indemnisations en lien avec la mise en place des périmètres de protection de la nappe.

Consulter le Compte-rendu de cette réunion publique

Le 12 Octobre Assemblée générale extraordinaire

À l’ordre du jour

             Démission de Dominique Ouary

             Présentation du Bureau

             Point sur les actions en cours

Consulter le CR de cette AG extraordinaire

 

3ème Trimestre 2012

 

Septembre 2012

Rencontre avec l’association NIET de Nozay. NIET défend les intérêts des propriétaires et des agriculteurs concernés par le projet d’une carrière d’extraction de Kaolin et d’un site d’enfouissement. Consulter le site de NIET

 

Réception de la réponse des services de la préfecture à notre recours contentieux.

Cette réponse a été envoyée par le tribunal administratif à notre avocat.

Le bureau prépare une réponse argumentée.

 

Juillet 2012

Démission du président fondateur Dominique Ouary.

 

2nd trimestre 2012

Mai 2012

Le 11 mai s’est tenue notre Assemblée générale. Consulter le Compte-rendu de cette réunion consulter le CR

 

Avril 2012

Publication du N°2 de notre bulletin d’information « Infos Saffré par l’association Saffré Zone Rouge » Le consulter

 

2011

 

Décembre          Rédaction du bulletin d’information de l’association

                          Lancement de l’action d’évaluation des biens …  Pour cette démarche,                               Vous voulez de l’aide n’hésitez pas à nous contacter

                          en savoir plus

 

Octobre             Bilan financier 2010 du SIAEP de Nort/Erdre . Un excédent de 3 Millions                           d’euros ! Pour la mairie pas question de remettre en cause les                                          volumes pompés ...Consulter le bulletin municipal en page 3                                            

Septembre        Le PLU est voté à Saffré sans tenir compte de l’étude géologique en                                 cours !

                          A notre question, nous avons eu pour toute réponse que le                                                 règlement du PLU prévoit qu’une étude de sol soit réalisée avant toute                             transaction.

                          On fait clairement supporter ce surcoût aux particuliers !

Septembre        Tenue d’une réunion d’information le 02/09.

                          Intervention de l’avocat de l’association pour expliquer la suite des                                  démarches (recours contentieux).

                          Les présents se prononcent à l’unanimité pour poursuivre les

                          actions et déposer un recours contentieux

 

Aout                  Réponse du préfet qui rejette notre recours. Il ne tient donc pas

                          Compte de l’étude en cours

 

Juillet                Envoi par notre avocat d’un recours gracieux.

 

Juin                    signature de l’arrêté sans aucune prise en compte des résultats de la                                nouvelle étude menée par le bureau d’étude Callygée!

                          Lien http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web/acte.php?aid=14923

 

Mai  :                  Un premier bilan est présenté par le bureau d’étude Callygée.

                          Le SIAEP a pensé à inviter l’association ! Compte-tenu de la sécheresse                             Nous exigeons que l’exploitation du site de Saffré soit immédiatement                              ramené à 3500 m3/j.

Avril 2011         Assemblée générale du 01 Avril.

                          À l’Ordre du jour

                          - Bilan des actions menées depuis 2010

                          - Présentation du bilan financier et vote du budget prévisionnel

                          - Appels de fonds en fonction des besoins de l’association

                          - Montant de l’adhésion 2011/2012